Textes de droit congolais

Arrêté n°7805 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme NDOULOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°7807 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAZINGOU née DIASSONAMA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°7808 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins NGALESSAMI (Non publié au JO)

Arrêté n°7809 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NOUFANDI née BONAZEBI Marie Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°7812 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BIKOUA née BEYINDA Clotilde (Non publié au JO)

Arrêté n°7813 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ETOUMBI née MAKANGOU Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°7814 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PEA née KOSSO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°7816 du 22 mai 2014 portant concession sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TSOUMOU née NAWENE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7818 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.EBANA Max James (Non publié au JO)

Arrêté n°7828 du 22 mai 2014 portant concession de pension surla caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BISSEYOU Lambert (Non publié au JO)

Arrêté n°7831 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TSIEHELA Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°7832 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIESSOLO Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°7833 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBEMBA François Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°7834 du 22 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKEMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°7835 du 22 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°13081 du 21-09-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.POO Louis Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7836 du 22 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°6329 du 24-05-2013 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DONGA Hubert Mathurin (Non publié au JO)

Arrêté n°7838 du 22 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°2764 du 27-03-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALONGA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7840 du 22 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°7399 du 15-09-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAYOUKOU Abraham (Non publié au JO)

Arrêté n°7841 du 22 mai 2014 portant promotion à deux ans au tiutre de l'année 2011 et versement de M.DECKOUS Jean Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7842 du 22 mai 2014 portant promotion à deux ans au tiutre de l'année 2011 et versement de M.KOUSSOU Athanase, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (travail ) (Non publié au JO)