Textes de droit congolais

Arrêté n°7692 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OKIERE Godefroy Rémi Claver, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7693 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle NKOUSSOU Odile, monitrice sociale contractuelle, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7694 du 21 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYOUA André, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (informatique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7695 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°3235 du 30-08-2000 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OPOUYA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°7696 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4841 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BADILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°7697 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°888 du 14-09-1999 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYIDIKA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°7698 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°12327 du 30-11-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MBELANI Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°7699 du 21 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°6041 du 09-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BANOUANINA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°7700 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.NIMI Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7701 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUBAKI Ernest, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7702 du 21 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.DIEMBI Sylvain, medécin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7703 du 21 mai 2014 mettant fin à la gestion intérimaire du chantier naval et transports fluviaux (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7704 du 21 mai 2014 portant agrément de la société CONGO AUTO Vision à l'exercice de contrôle technique des véhicules (Non publié au JO)

Arrêté n°7705 du 21 mai 2014 portant nomination des membres du comité de direction de l'institut national de la statistique (Publié au JO 2014-22)

Arrêté n°7706 du 21 mai 2014 portant attribution à la société d'Exploitation minière Yuan Dong d'une autorisation de prospection pour l'or dite Yangadou (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7707 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BEMBA Valentin René, ingénieur géomètre en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (cadastre) (Non publié au JO)

Arrêté n°7708 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012, bonification et versement de M.ANGUILA Aimé César, inspecteur de l'ensignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7709 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 versement , bonification d'échelon de mme MOULOUNDA MALONGA née ASSASSA Pascaline, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7710 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2009, 2011 et versement de M.MPELE Emile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7711 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KINZONZI Jean Claude, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)