Textes de droit congolais

Arrêté n°7735 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SITA Gérard Césaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7736 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ENGONGONRO Denis, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7737 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MBENZA Euloge Patrick, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7738 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MABETA Clémentine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7739 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.IWANGOU-BOUSSOUGOU Honoré, professeur dse CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7743 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle LOUTONADIO Bernadette, institutrice principale des cadrse de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7744 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MOUANDZA IMONO Michelle Rebecca, institutricedes cadrse de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7745 du 21 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mme ELENGA née BORA OKO Françoise, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7747 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GABIKINY André (Non publié au JO)

Arrêté n°7748 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSOUNGA Jérôme Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°7749 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BABASSANA née NGOUILOU Emma Rachelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7751 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7752 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BILEKO-MBEMBA née MAFOUTA Apolline (Non publié au JO)

Arrêté n°7753 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme MISSONGO née TOUTOU BILALA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°7754 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BATHOTA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°7755 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme BECALE née MIKAMONA Horine (Non publié au JO)

Arrêté n°7756 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme TSIKOUMOU née LOUTONTO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°7757 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGATSONGO Honoré (Non publié au JO)

Arrêté n°7758 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KONGO Prosper (Non publié au JO)

Arrêté n°7759 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEKAKA Juste Benjamin (Non publié au JO)