Textes de droit congolais

Arrêté n°7760 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOMBO née WABA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°7761 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°7763 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à mme KELILI née NDEMBI Antoinette Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7764 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKONDZA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°7765 du 21 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BADILA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°7953 du 21 mai 2014 portant attribution à la société I.S.K. s.a d'une autorisation de prospection pour l'or dite Etuimbi (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7954 du 21 mai 2014 portant attribution à la société I.S.K. s.a d'une autorisation de prospection pour l'or dite Léka (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7955 du 21 mai 2014 portant attribution à la société ABB Vision d'une autorisation de prospection pour l'or dite Placongo (Publié au JO 2014-23)

Arrêté n°7956 du 21 mai 2014 portant attribution à la société ABB Vision d'une autorisation de prospection pour l'or dite Nzabi (Publié au JO 2014-23)

Décret n°2014-236 du 21 mai 2014 portant révocation de magistrats (Publié au JO 2014-21)

Décret n°2014-237 du 21 mai 2014 portant nomination de magistrats dans les juridictions nationales (Publié au JO 2014-21)

Arrêté n°7573 du 20 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ETOKABEKA née MOYIKOUA Elise (Non publié au JO)

Arrêté n°7576 du 20 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINSAKANDA née MAZA Anna (Non publié au JO)

Arrêté n°7584 du 20 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NZABA née YENGO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°7625 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011, 2013 et versement de M.ITSISSA PAMBOU Blaise Edmond, inspecteur d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7626 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUSSOUNDA Barthélémy,professeur certifié d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7627 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.MASSANGA Samuel Roland, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7628 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.SOUKA Bienaimé Kantin, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7629 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MOUKAMBI Gabriel, professeur adjoint d'EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7630 du 20 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2010, 2012 et versement de mlle GAÏO Karmen Peggy, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)