Textes de droit congolais

Arrêté n°7672 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent huit millions quatre cent quatre vingt trois mille six cent dix neuf (108.483.619) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7673 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cent quatre vingt dix hiut millions six cent soixante mille (198.660.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7674 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinq cent quarante millions (540.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7675 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de soixante neuf millions deux cent onze mille cinq cent (69.211.500) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7676 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt neuf millions cinq cent quarante cinq mille (29.545.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7677 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de soixante millions (60.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7678 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de vingt quatre millions (24.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7679 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trois cent millions (300.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7680 du 20 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA au profit de la direction génération de l'administration et des finances, au ministère à la présidence de la République, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7681 du 20 mai 2014 autorisant le remboursement des frais de rapatriement de la dépouille mortelle de mme BOSSEKO NDJOILI Marie au profit de mme BOSSEKO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°7682 du 20 mai 2014 autorisant lévacuation sanitaire de l'enfant DISSO Corneille Dieuveil âgé de 6 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7683 du 20 mai 2014 autorisant lévacuation sanitaire de M.OKOUO OLAKINGO Julien Russel âgé de 27 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7684 du 20 mai 2014 autorisant lévacuation sanitaire de M.NZOUNZA Yannick âgé de 19 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7486 du 19 mai 2014 portant avancement et versement de mlle AKIE Odette, ouvrière professionnelle contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7487 du 19 mai 2014 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 2011, 2013 de M.BAKOLO Pascal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7488 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.MAHOUNGOU Jean Claude, professeurdes lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7489 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ONGAGNA Michel, professeurdes lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7490 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.GOMA Jean Pierre, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7492 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.MOUANDA Maurice, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7493 du 19 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KAYA Victor, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)