Textes de droit congolais

Arrêté n°7559 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de IBARA Alphonse Patirck (Non publié au JO)

Arrêté n°7560 du 19 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NTENSOKOLO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7561 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELOGE Valentin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7562 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MAYOUKOU Êve Justine, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7564 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.PAKA Joseph, attaché des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7565 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.EGNIMBA Martin, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7566 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de mlle MOKONDO Léa Dorothée, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et finanaciers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7567 du 19 mai 2014 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BOLE BANTOU Evariste, professeur adjoint d' EPS des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°7568 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de six millions six cent soixante dix sept mille deux cent trente trois (6.677.233) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°7569 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de cinq millions six cent trente trois mille sept cent quatre vingt onze (5.633.791) francs CFA au profit de la direction générale du contrôle budgétaire, au ministère de l'économie des finances, du plan, du portefeuille public et de l'intégration (Non publié au JO)

Arrêté n°7570 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7571 du 19 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quatre millions cinq cent seize mille quatre cent cinq (4.516.405) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration et des finances, au ministère à la présidence chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°7416 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.ETEKA Pasteur Armel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7417 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MOUSSA Jules Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°7418 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.POUENGUI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7419 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BOUSSOUAMA Bernard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7420 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.MIKENDZO Dieudonné Eloi, professeur de CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7421 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 versement et reclassement de mlle MOUAKA Marie Jeanne Charlotte, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°7422 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 1995, 1997, 1999, 2011, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle EKOMBE Henriette, institutrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7423 du 16 mai 2014 portant promotion au titre de l' année 2011 et versement de mlle BIZENGA Aline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)