Textes de droit congolais

Arrêté n°7445 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BOBIANGA EBALE Ignace Marien, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7446 du 16 mai 2014 portant promotion au titre de l'année 2011 et versement de mlle NTSIBA Patricia Isabelle, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7447 du 16 mai 2014 portant promotion au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.NGANGA Barnabé, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7448 du 16 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2012, promotion sur liste d'aptitude de mlle DINAYENA Mélanie, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7449 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBEMBA Bienvenue Alphonsine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7450 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification d'échelon et versement de mlle KILOLO Bernadette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7451 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de mlle OLETA Joravaine Diane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7452 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle MBOUMBA KIMBATSA Audrey Diamante, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7453 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.KOMBO Pierre, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7454 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 de M.BASSOUMBA Raphaêl, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7455 du 16 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 201, 2012 et versement de M.FOUTOU MATONDO Léon, administrateur en cehf des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7456 du 16 mai 2014 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.OLOUMBA Alexis Sylvain (Non publié au JO)

Arrêté n°7457 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KISSANGOU MBOUTOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°7458 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ANDOUKA Gustave (Non publié au JO)

Arrêté n°7459 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KUNGUNIKO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7460 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOMA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°7461 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LEBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°7462 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUAYA Ferdinand (Non publié au JO)

Arrêté n°7463 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.IBAMBI née ITOBA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°7464 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MEGUESSA Josephe (Non publié au JO)