Textes de droit congolais

Arrêté n°7465 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHAMBOULA Moîse (Non publié au JO)

Arrêté n°7466 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.INGONDA William (Non publié au JO)

Arrêté n°7467 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NDOMBE Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7468 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAVINGA Jean Delphin (Non publié au JO)

Arrêté n°7469 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBOUNGOU Levy (Non publié au JO)

Arrêté n°7470 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ALOUNA Jean Julien (Non publié au JO)

Arrêté n°7471 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKOUKA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°7472 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGALOUO Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°7473 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SENGOMONA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°7474 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OWOKO Raphaêl (Non publié au JO)

Arrêté n°7475 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.GAMBA-NZABA née TSOUKOULA Angéline (Non publié au JO)

Arrêté n°7476 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGAONI née OPIKA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°7477 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NSAMORY née BOMELLE Wivine Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°7478 du 16 mai 2014 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BANTSIMBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°7479 du 16 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°9396 du 25 novembre 1981, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains ex-étudiants (instituteurs contractuels), versé à la production en 1974 par décret n°74/410 du 08 novembre 1974 dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services... (Non publié au JO)

Arrêté n°7480 du 16 mai 2014 portantportant reconstitution de la carrière administrative de mlle NGONGO Marie Claire, conductrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°7324 du 15 mai 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de mlle SIMBOU Laurentine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7325 du 15 mai 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 et versement de M.KIMINOU Pierre André, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7326 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011 2012 et versement de Mme.ZOLA née LENVO Simone, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7327 du 15 mai 2014 portant promotion au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de M.MASSAMBA Guy Simon, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)