Textes de droit congolais

Arrêté n°7408 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de seize millions huit cent mille (16.800.000) au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Cuba (Havane) (Non publié au JO)

Arrêté n°7409 du 15 mai 2014 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante seize millions sept cent soixante seize mille (47.776.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo en France (Paris), au ministère à la présidence de la République chargé de la défense... (Non publié au JO)

Arrêté n°7410 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OPOU Eloi Camille âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7411 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de M.OKANDZI André âgé de 56 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7413 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.BOKIBA Angélique agée de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7414 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.NGOUAPOLO Simone agée de 66 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°7415 du 15 mai 2014 autorisant l'évacuation sanitaire de Mme.MAKAYA BATCHI Colette agée de 71 ans (Non publié au JO)

Décret n°2014-233 du 15 mai 2014 portant intégration et nomination de M. OKIOKOUTINA Mino Cédrick dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-234 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-105 du 2 mars 2012, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : Melle KIBABOU MOUNGUELE Raïssa Carine (Non publié au JO)

Décret n°2014-235 du 15 mai 2014 portant rectificatif au décret n°2012-155, portant intégration et nomination certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) en ce quyi concerne M.MBONGO LIWATA Paul Son Varrin (Non publié au JO)

Arrêté n°7221 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.BILISSOR née NDOULOU Bernadette, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7222 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MAKAYA Didas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7223 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de M.BABINDAMANA Prosper, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7224 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de mlle BAYEKOLA Philomène Annick, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7225 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011, 2013 et versement de M.MOUYOKOLO Antoine, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7226 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.PASSI-MOUBA Jonathan Remy, professeurcertifié des sciences économies des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7227 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MOKELE Ferdinand, professeurcertifié des sciences économies des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7228 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.SOUARI Bernard, professeurdes CEG des cadres de la catégorie I, échelle2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7229 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.PANDI PANDI Korrell Donald, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7230 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle SAMBA Prisca Elianeo, professeur technique adjoint des CET des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)