Textes de droit congolais

Arrêté n°7314 du 14 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°3457 du 2 avril 2012, portant intégration et nomination de M.KORREIA SEMEDO ANIBAL Armaand Arlins dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7315 du 14 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MOUDZIOLA BIASSALOU Marianne, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7316 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle NGOLI Marguerite, monitrice contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7317 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.LOUAMBA Ignace, instituteur contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7318 du 14 mai 2014 accordant une indemnité représentative de congé payé à mlle BADIKA Thérèse, institutrice adjointe contractuelle retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°7319 du 14 mai 2014 portant avancement et versement de Mme.GUIEMIEN née GOKINI Léocadie, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°7320 du 14 mai 2014 portant avancement de mlle NSOUAMI N'SAFOU Christine, commis principal contractuel retaité (Non publié au JO)

Arrêté n°7321 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.IBARA Daniel, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7322 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BANGUI Edouard, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°7323 du 14 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.BONGUILI Aimé Privat, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7146 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007, 2009, 2011 et versement de Mr BANZOUZI Victor, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°7147 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de Mr MITELA Ludovic, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistiques) (Non publié au JO)

Arrêté n°7148 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MBAMBA TCHITEMBO Serge Auguste, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7149 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr MAGHANIA Joseph, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7150 du 13 mai 2014 portant promotion à deux an au titre de l'année 2011 et versement de Mlle BOUNSANA Annick Francine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7151 du 13 mai 2014 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2012 de Mlle MOMENGOH Marcelline Marie Agnès, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(iimpôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7152 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1986, 1988, 1990, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mr NSIETE Michel, contrôleur des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7153 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de Mr KALAKASSA ELANGUI Hermann, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7154 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mr NGATSONGO Yannick Gambomi, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7155 du 13 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Mr BIKINDOU Pascal, vétérinaire inspecteur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élevage), admis à la retraite (Non publié au JO)