Textes de droit congolais

Décret n°2014-221 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NDOUNGA DIAKOU Lee Aymar (Non publié au JO)

Décret n°2014-222 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de Melle. AMPALE Eva Galina dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Décret n°2014-223 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.MISSIE MOUNDAY Franck Shanell (Non publié au JO)

Décret n°2014-224 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) en tête : M.BIKINDOU MOUKALA Arsène (Non publié au JO)

Décret n°2014-225 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de M. EFOURA MONGO Panick Raphaël dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-226 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de Melle. KOLELAS LOUVILOUKA Christia Grâce Gerdie dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-227 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de Melle. IPANGUI Rodina Anne Babelle dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-228 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de Melle. IKOUEBE Ladine Egie Hamal dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-229 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de M. ATIPO YENGA Fabien Lesly Roedi Déo Graciasse dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-230 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de Melle. BATSIMBA LOUKOUZI Roedi Déo Graciasse dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-231 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de M. Larol Philippe Floris dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2014-232 du 13 mai 2014 portant intégration et nomination de M. MABIKA Mac Saül dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des sSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7046 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.ATIPO KOUD Stève, professeur certifié des lycées é des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7047 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de certains professeurs certifiés des lycées é des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) en tête : M.MBOU-OKOURI Barthélemy (Non publié au JO)

Arrêté n°7048 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.BIKOUMOU Jean Félix, professeur certifié des lycées é des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7049 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2011 et versement de M.MORANGA Saturnin, professeur certifié des lycées é des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7050 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MIETTE-NKOUA Chrislain Brice, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7051 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.YOKA Pierre, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7052 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.NZOUANDA Séverin, professeur certifié des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)

Arrêté n°7053 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.TOUDIKA Achile, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement ) (Non publié au JO)