Textes de droit congolais

Arrêté n°7075 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012, versement de M.NSATOU François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7076 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012, versement de M.GOBILA Roisette, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7077 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011, versement de mlle MOUEME Valentine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7078 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de Mme.MATSIONA née MAHOUNGOU Christine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7079 du 12 mai 2014 portant promotion au titre de l'année 2011 et versement de mlle MOUMBONGOLO Bienvenue Rita, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7080 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle OKOMBI Malet Esther, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7082 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle KADY KOULIBALI, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7083 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de mlle ATIPO IKOBO Claudine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7084 du 12 mai 2014 portant promotion au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.DZANGA, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7085 du 12 mai 2014 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2011 et 2013 de M.MOUMBOULI David, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7086 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.OBAME Antoine, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7087 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010 de M.ILOUONI Pierre, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7088 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de Mme.SAMBA née BABOTE Monique, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7089 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de mlle DIMBOU Albertine, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°7090 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de M.NGOYI Parfait, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7091 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de M.OKOKO Alain Crépin, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°7092 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012 et versement de mlle MPOMBO Louise, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°7093 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2013 et bonification d'échelon de M.MONDZO Camille, inspecteur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement), admis à la retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°7094 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOULONGO Jean Paul, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7095 du 12 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2008, 2010, 2012 et versement de monsieurSAMBA KIZENGUI Marc, professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (esneignement ) (Non publié au JO)