Textes de droit congolais

Arrêté n°6992 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.NGAKOSSO-ANDESSA Basile Robert, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services admonistratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6993 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.LOUELA Aymard Franck, maître d'EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6994 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de M.BANZOUZI François, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6995 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle AKOUALA Marie, chancelier des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire, admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6996 du 9 mai 2014 portant révision de la situation administrative de mlle MAGANGA Evelyne, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6997 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4184 du 16 avril 2012, portant engagement de certaines candidates en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en tête : mlle NKOUKA Marie Radegonde (Non publié au JO)

Arrêté n°6998 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4262 du 17 avril 2012, portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en ce qui concerne mlle DZIKI Aline Flore Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°6999 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°4284 du 16 avril 2012, portant engagement de certaines candidates de l'enseignement primaire en qualité d'institutrice adjointe contractuelle, en ce qui concerne mlle OBA AMPELE Gertrude Aristide (Non publié au JO)

Arrêté n°7000 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°7720 du 27 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°7001 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°13837 du 19 octobre 2012 portant intégration et nomination de mlle SANGO Rychen Dorge Novel candidate de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Arrêté n°7002 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1130 du 26 février 2013, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des SAF (administration générale), en ce mlle BOUMANDOUKI NDONGOKO Mhad Bherricia Lucresse (Non publié au JO)

Arrêté n°7003 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°685 du 18 janvier 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en ce qui concerne M.BOUANGA Lavy Mag (Non publié au JO)

Arrêté n°7004 du 9 mai 2014 portant rectificatif à l'arrêté n°1369 du 1er mars 2013 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des SAF (administration générale), en ce qui concerne mlle IBATA INGOMBA Dzemil Gatnou (Non publié au JO)

Arrêté n°7005 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.MOUSSAHOUA Arsène Jean Cyriaque, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7006 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.ALAMBA KOUMOU Marien Clichy, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7007 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.NGUIERE Félix, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7008 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.NGATALI Alphonse, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7009 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.OLONGA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7010 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.KOUKANGUISSA Parfait Nicole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°7011 du 9 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010, 2012 et versement de M.BANZOUNGOUDILA Daniel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)