Textes de droit congolais

Décret n°2014-199 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Sounda-Banda-Banga dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-200 du 9 mai 2014 portant deuxième renouvellement au profit de la société Congo Gold du permis de recherches minières pour l'or dit permis Kakamoéka-Poumbou dans le département du Kouilou (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-201 du 9 mai 2014 portant renouvellement au profit de la société Saison Zhong du permis de recherches minières pour les polymétaux dit permis Kola-Banda dans le département du Niari (Publié au JO 2014-20)

Décret n°2014-202 du 9 mai 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un homme de rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Décret n°2014-203 du 9 mai 2014 portant attribution d'une pension d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)

Arrêté n°6851 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Mme.MALANDA née MALEKA Céline, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6852 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010, versement et bonification d'échelon de M.NGUELINO, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6853 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011, versement de mlle DIANZINGA Marguerite, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6854 du 8 mai 2014 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.NSONDA née NSONI Henriette, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6855 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2012, bonification et evrsement de M.MBOU, instittuteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°6856 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle AKOUALA IGNIE Prache Chelly, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6857 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de mlle ENOUEYI Marcelline, instittutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6858 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.KIKABOU Jean Pierre, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6859 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle OBONGO Flore Lucienne, des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6860 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de M.IBARA Bonaventure, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6861 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de mlle MIKEMBI Louise, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6862 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle MBOUKOU TSOKO Arlette, institutrice adjointe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6863 du 8 mai 2014 portant inscription au titre de l' année 2009, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.MEBATA NDJOCK Firmin, secrétaire de l'éducation nationale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6864 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2012 et versement de M.KONO Richard Emmanuel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6865 du 8 mai 2014 portant inscription au titre de l' année 1999, promotion sur liste d'aptitude et versement de M.DOUNIAMA MONGO Paul, comptable principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie II des SAF (tresor) (Non publié au JO)