Textes de droit congolais

Arrêté n°6866 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et Mme.MOKA née BONGONGA Cathérine, medecin des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (santé publique), admise à la retraite SAF (tresor) (Non publié au JO)

Arrêté n°6867 du 8 mai 2014 portant promotion au grade superieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.BIENE Paul, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6868 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006, 2008, 2010, 2012 et versement de Mme.BIKOUMOU née BAGAMBOULA Angèle, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6869 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009, 2011 et versement de M.BOSSAN Albert, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6870 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2012, 2014 et versement de Mme.SAMBA née HOUAKABOUTA Bernadette Marie, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°6871 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de mlle BIMBENY Honorine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6872 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2009, 2011 et versement de M.MBOUBI Jacques, professuer certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6873 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MOUDILOU Gustave, professuer certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6874 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2012 et versement de M.NKAYA-LOUBAKI, professuer des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6875 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des l'année 2012 et versement de mlle MANIAKOU Blandine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6876 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 et 2012 de mlle MASSAMBA BONAZEBI Berthe Lydie Christine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6877 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre des années 2010 2012 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : AMPILA MASS Claudia (Non publié au JO)

Arrêté n°6878 du 8 mai 2014 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 et versement de mlle MANGUELE Philomène, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 desSAF (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6879 du 8 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude et versement de M.IBARA François, maître d''EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6880 du 8 mai 2014 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.NGATSE Paul Harmèze, maître d''EPS des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°6881 du 8 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°4827 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMBOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6882 du 8 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°371 du 05-02-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MONGUIMET Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6883 du 8 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°10349 du 29-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ABIRA Ghislain Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6884 du 8 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°7398 du 15-09-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.COLERE Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6885 du 8 mai 2014 rectifiant l'arrêté n°282 du 12-08-1998 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ONDZIE Jean Marie (Non publié au JO)