Textes de droit congolais

Décret n°2025-358 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière de santé de base (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3068 du 21 aout 2025 portant attribution à la société socotrans d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de gravier (tout-tenant) bloc 2, sise à Malélé, département du Kouilou (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3069 du 21 août 2025 portant attribution à la société Dangote Cement Congo S.a d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de latérite, sise à Ntoundou, district de Yamba, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-362 du 21 août 2025 portant nomination d'un directeur divisionnaire de l'hôpital général Edith Lucie BONGO ONDIMBA d'Oyo (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-360 du 21 août 2025 portant attributions, composition et fonctionnement du comité interministériel de la décentralisation en matière d'entretien routier (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3070 du 21 aout 2025 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une instalation de traitement non intégrée de grès, sise à Kombé, arrondissement n°8 Madibou, département de Brazzaville (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-363 du 21 août 2025 portant nomination des directeurs divisionnaires de l'hôpital général de Dolisie (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3033 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de section départementale de collecte de données (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3032 du 20 août 2025 portant nomination des chefs de centre de production de la carte nationale d'identité informatisée, sécurisée et biométrique (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°2841 du 18 août 2025 portant agrément de la société CATI AIR S. A en qualité de transporteur aérien public (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini ROC à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-353 du 14 août 2025 portant élévation à titre exceptionnel et nomination à titre normal dans l'ordre du dévouement congolais (Publié au JO 2025-35)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-367 du 26 août 2025 portant cession à titre onéreux de la propriété bâtie du domaine privé de l'Etat cadastrée section I, bloc 10, parcelle 12, centre-ville, arrondissement n°3 Poto-Poto, commune de Brazzaville (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-365 du 25 août 2025 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Congo en République Populaire de Chine. (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi » (Publié au JO 2025-36)