Textes de droit congolais

Décret n°2012-67 du 27 février 2012 portant approbation des statuts révisées du bureau de contrôle du bâtiment et des travaux publics (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-68 du 27 février 2012 fixant les taux des différentes catégories des bourses accordées aux étudiants congolais inscrits dans les établissements d'enseignement supérieur à l'intérieur et à l'extérieur de la République du Congo (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-69 du 27 février 2012 portant suppression des épreuves orales du baccalauréat (Publié au JO 2012-09)

Décret n°2012-53 du 24 février 2012 portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria dans les domaines de la culture, de l'éducation, de l'information et du tourisme (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°2403 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.HONGUET Blaise, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2404 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KOULOUGA Ferdinand, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°2405 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de Mme.PAMBA née BOUTSINDI Célestine, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°2406 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.MILANDOU Sylvie Georgine, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2407 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1979,1981,1983,1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003 et 2005 et versement de Melle.NSONDE Eugénie sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2408 du 24 février 2012 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.SEYI Elisabeth, agent technique de santé des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2409 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.LEKOMBA Alexis, agent technique de santé des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2410 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.KABA AMVANA Clausie, professeur certifié de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2411 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2011 de M.BAKOLO Pascal, professeur certifié de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2412 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.EBATA Jean, professeur certifié de lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2413 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeur certifié des sciences économiques des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BOUKAKA BANIEKONA Joseline (Non publié au JO)

Arrêté n°2414 du 24 février 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et bonification d'échelon de M.MOUKOUITI Albert, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°2415 du 24 février 2012 portant versement, promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Mme.KOUBEMBA née LOUVILA Thérèse, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2416 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.KOUYOUBOULA Pierre, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2417 du 24 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.TSEKE-MOUKILA Jean, professeur des collèges de l'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2418 du 24 février 2012 portant versement, inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.TASSIO Edouard, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)