Textes de droit congolais

Arrêté n°2334 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MOUSSOUNDA née ZOLA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°2335 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux orphelins de OYE Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°2336 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.BAMANA née KEMBI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2337 du 20 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KOUELOLO Gaspard (Non publié au JO)

Arrêté n°2338 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°10365 du 30-11-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NGONA Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2339 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°4513 du 24-09-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SIETE née MOUANGA SANSI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2340 du 20 février 2012 rectifiant l'arrêté n°1177du 25-12-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.MANGUILLA née SIMBOU Séraphine (Non publié au JO)

Décision ARPCE n°9 du 18 février 2012 portant création de l'antenne départementale du Niari (Publié au JO 2012-09)

Arrêté n°2287 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAYILA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NZOUHOU née NGOMBE Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°2289 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GANIAMI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2290 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABIALA-MALASSI Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°2291 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OTSI-OTSI née BVA Jeanne Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°2292 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGONGO Pélagie (Non publié au JO)

Arrêté n°2293 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve SAMBA née BIYEDIKISSA Germanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUVANGUIGA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2295 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKOKO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUELE née JUBELI Rachel Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MASSAMBA Celestin (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 17 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ELOUMA NDINGA (Non publié au JO)