Textes de droit congolais

Arrêté n°2299 du 17 février 2012 rectifiant l'arrêté n°1808 du 17-03-2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOLONELE Mathias (Non publié au JO)

Arrêté n°2300 du 17 février 2012 rectifiant l'arrêté n°613 du 18-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DEMBY-MISSAMBOU (Non publié au JO)

Arrêté n°2301 du 17 février 2012 autorisant l'évacuation sanitaire de M.NANGA NGATSE MBOUALA âgé de 52 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°2270 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, aux orphelins de ONDONGO François (Non publié au JO)

Arrêté n°2271 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve KOUSSOBISSA née BALOUTIDIKO Noelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2272 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve ELENGA née BOUYA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°2273 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à M.PAMA Jean de Dieu (Non publié au JO)

Arrêté n°2274 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à Mme.SYLLA née NDEMBI Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°2275 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve BIDILOU née NIANGUI Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°2276 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve MASSIMBA née MOUTSINGA Olga Melanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2277 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve BAZI née BANGUISSA MOKONO Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2278 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve GANTSIALA née AMPELE Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2279 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve MOUAKASSA née NAKISSA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°2280 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à M.MOUKOLO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°2281 du 16 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonnctionnaires, à la veuve MBAMA née BILONGO Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2282 du 16 février 2012 portan organisation du concours d'entrée à lécole nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement semi-direct (Non publié au JO)

Arrêté n°2283 du 16 février 2012 portant organisation du concurs d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma, au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 16 février 2012 portant organisation du concours d'entrée au pelonton spécial à l'académmie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 16 février 2012 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarmes de l'académie Marien NGOUABI (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 16 février 2012 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire général LECLERC (Non publié au JO)