Textes de droit congolais

Arrêté n°1993 du 7 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MANTSOUKINA Alphonse, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1994 du 7 février 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2010 de M.MVOUTOU Jean Félix, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1995 du 7 février 2012 portant titularisation, nomination, promotion à deux ans au titre des années 1985,1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.AMPION Emile, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1996 du 7 février 2012 portant engagement de Melle.TSIKOUMINA Lude Javine, en qualité de secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1997 du 7 février 2012 portant engagement de Melle.YOKA Monique, en qualité d'instructeur principal contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1998 du 7 février 2012 portant engagement de certains candidats en qualité d'infirmière diplômée d'Etat contractuelle, en tête Melle.: SORIZA MAHICKA Cengelia Sauvine (Non publié au JO)

Arrêté n°1999 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de M.MISSAMOU MAHAKA Arnaud, dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2000 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : Melle.BAOUAMYO Aïs Belle Marlène (Non publié au JO)

Arrêté n°2001 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certaines prestataires de l'enseignement technique dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en tête : Melle.OSSEBI Jeanne Lydia Félicité (Non publié au JO)

Arrêté n°2002 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics), en tête : M.N'SAKILA NGOUMA Leyd Grasias (Non publié au JO)

Arrêté n°2003 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.OUAMBELA Josiane Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°2004 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Melle.GANTSIALA Patricia Florentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2005 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de M.PAPI YONGO Dexter Geraud dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°2006 du 7 février 2012 portant intégration et nomination de Melle.MAVOUANGAT KOUTVHY Enfin dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°2007 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.DEBENGUE GOKANAT Eve Grâce, étudiante congolaise boursière au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°2008 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de scolarité au profit de Melle.KEVEBA Fyda Arlette, étudiante congolaise boursière en Roumanie (Non publié au JO)

Arrêté n°2009 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.TSIAKAKA NTARI Audrey, étudiant congolais boursier au Togo (Non publié au JO)

Arrêté n°2010 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.NKOUKA SAMINOU Arnaud, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)

Arrêté n°2011 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.MVOUKANI Grainez Transverly, étudiant congolais boursier en Algérie (Non publié au JO)

Arrêté n°2012 du 7 février 2012 autorisant le remboursement des frais de transport du personnel au profit de M.GONDZIA-OMBA Eudes Ulrich, étudiant congolais boursier au Maroc (Non publié au JO)