Textes de droit congolais

Arrêté n°2013 du 7 février 2012 autorisant M.OSSERE IKOUMA Brunell, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) à suivre un stage de formation à l'école nationale supérieure polytechnique (ENSP) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°2014 du 7 février 2012 portant autorisation d'exploitation de type industriel d'un site aurifère dans le secteur de Aboundji, district de Kéllé (Non publié au JO)

Arrêté n°2015 du 7 février 2012 portant autorisation au personnel de l'institut national de la jeunesse et des sports d'effectuer les heures supplémentaires au titre de l'année académique 2009-2010 (entête BASSOLA Bertin Omer) (Non publié au JO)

Arrêté n°2016 du 7 février 2012 portant autorisation au personnel de l'institut national de la jeunesse et des sports d'effectuer les heures supplémentaire au titre de l'année académique 2008-2009 (entête BIVIESSE MOUMPAH Jean Norbert) (Non publié au JO)

Arrêté n°2017 du 7 février 2012 portant autorisation au personnel de l'institut national de la jeunesse et des sports d'effectuer le sheures supplémentaires au titre de l'année acdémique 2007-2008 (entête NDZILA-NZONDO Paterne Cylarien) (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OHANDI BOUANGOBET Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYALA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1947 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAHIUNA née YAMOAGNI Laurentine (Non publié au JO)

Arrêté n°1948 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNDJOU Aimé Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de AYINA-NGOYI David (Non publié au JO)

Arrêté n°1950 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKONDI Emilienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1951 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ZABOULOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1952 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Melle.MINGOUKOUTA-BASSAKANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1953 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TOMBET Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°1954 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BESSALAH née PASSI Claudine (Non publié au JO)

Arrêté n°1955 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBAMA née NKOUSSOU Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1956 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DZOTA Cantin (Non publié au JO)

Arrêté n°1957 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALONGA née MASSALOU Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MANDAKA MOUSSIAMA Laurent (Non publié au JO)