Textes de droit congolais

Arrêté n°1960 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LEMBELELA Marcel Camus (Non publié au JO)

Arrêté n°1961 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOMBO née NGOUMA Anne-Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1962 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUKOU André Damien (Non publié au JO)

Arrêté n°1963 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ELINGA née AKONZO Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1964 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TATY née NOMBO Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°1965 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KETAS Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAVOUNGOU Jean Boulou (Non publié au JO)

Arrêté n°1967 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZINGA Leon (Non publié au JO)

Arrêté n°1968 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de OKANDZI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1969 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DEBBET née MOUSSAKI-NAKELAMIO Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1970 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKASSA-TSIBA née NSELE Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1971 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve TELEMINE née TARAORE Aminata (Non publié au JO)

Arrêté n°1972 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BOLOKO née LOUMPANGOU Rosalie (Non publié au JO)

Arrêté n°1973 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAMPOUMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1974 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKAMBILI née INKARI Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1975 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GUINA née GOMIA NDALLA Ursula (Non publié au JO)

Arrêté n°1976 du 6 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BALOMBELA Henri (Non publié au JO)

Arrêté n°1977 du 6 février 2012 rectifiant l'arrêté n°3171 du 14-07-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKO Emmanuel Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°1978 du 6 février 2012 rectifiant l'arrêté n°4851 du 29-06-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OUENADIO Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°1979 du 6 février 2012 rectifiant l'arrêté n°186 du 30-01-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUNDAMONGO Robert (Non publié au JO)