Textes de droit congolais

Arrêté n°1980 du 6 février 2012 rectifiant l'arrêté n°6159 du 12-04-2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ZITOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°1981 du 6 février 2012 rectifiant l'arrêté n°1061 du 23-12-2003 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OSSO née NKERIKIKABA Marie Andrée (Non publié au JO)

Décret n°2012-26 du 6 février 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2008-407 du 9 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n°2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attributions et organisations des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2012-07)

Décret n°2012-27 du 6 février 2012 portant nomination des directeurs centraux de la police (Non publié au JO)

Décret n°2012-28 du 6 février 2012 portant nomination du directeur de l'école nationale supérieure de police (Non publié au JO)

Décret n°2012-29 du 6 février 2012 portant nomination des maires d'arrondissements (Non publié au JO)

Arrêté n°1281 du 3 février 2012 autorisant M.DIENAHOU Maxime, jounaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services de l'information, à poursuivre le stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°1282 du 3 février 2012 autorisant Melle.PEA Marie Claire, secrétaire principale d'administration contractuelle de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'école supérieure de gestion d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°1283 du 3 février 2012 autorisant Melle.SAMBOTE BENAZO Sosthène Joëlle, inspectrice des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'université de Québec à Montréal au Canada (Non publié au JO)

Arrêté n°1284 du 3 février 2012 autorisant Melle.ISSOIBEKA Irène Nadine, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), à suivre un stage de formation, à l'institut Rise Paris Est en France (Non publié au JO)

Arrêté n°1285 du 3 février 2012 autorisant M.MAGEMA Joachim, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), à suivre un stage de formation, à l'université pédagogique nationale (UPN) de Kinshasa en République Démocratique du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°1286 du 3 février 2012 autorisant M.IWANDZA Sidney Fred Vianney, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS (Non publié au JO)

Arrêté n°1287 du 3 février 2012 autorisant certains fonctionnaires, à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique (CIRAS) de Brazzaville, en tête : Melle.ABONGUI Eugénie (Non publié au JO)

Arrêté n°1288 du 3 février 2012 autorisant M.MOUNDOUHA Michel, comptable principal du trésor contractuel de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (trésor), à suivre un stage de formation au centre de formation en informatique du CIRAS (Non publié au JO)

Arrêté n°1289 du 3 février 2012 autorisant Melle.MPANDZOU Mireille Emilie, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et de développement économique (IGDE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1894 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MITSINGOU née VOUMBI MBYS Marie Claudette (Non publié au JO)

Arrêté n°1895 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NGOMA Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°1896 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUKILA née N'KIBI N'KENGUE Eugenie (Non publié au JO)

Arrêté n°1897 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBANI Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1898 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUNGA née MOULOMBO-MOUKENGUE Josephine (Non publié au JO)