Textes de droit congolais

Arrêté n°1899 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de BASSOUAKA Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1900 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MAKITA Nestor (Non publié au JO)

Arrêté n°1901 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve VOUMA née OLOMOKOULA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°1902 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MBOUNGOU Jules (Non publié au JO)

Arrêté n°1903 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONDONGO Ahmed Ulrich (Non publié au JO)

Arrêté n°1904 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANG ATIPOT Jérôme Alexis (Non publié au JO)

Arrêté n°1905 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BINIAKOUNOU née PELEKA Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°1906 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MALANDA née TSIAKAKA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°1907 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAHOUNA née BANSIMBA Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1908 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de KIMBEMBE Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1909 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGUIE née GONDELE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1910 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.DIAKABANA Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1911 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAMONA Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1912 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBE Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1913 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYEMBO BILONGO Adrien (Non publié au JO)

Arrêté n°1914 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMAT Olivier Blanchard (Non publié au JO)

Arrêté n°1915 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MPIKA MAMPASSI René (Non publié au JO)

Arrêté n°1916 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LEKAKA née OHAKA MATADY Aurelie Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°1917 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOKELE née MOBENDZA Angélique (Non publié au JO)

Arrêté n°1918 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KINZONZI née NANITELAMIO Bernadette (Non publié au JO)