Textes de droit congolais

Arrêté n°1919 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née LEMBE Marénique Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°1920 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MABIALA née KENGUE Jacques Arlette (Non publié au JO)

Arrêté n°1921 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve N'TONTO née NGANGA Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1922 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LIKIBI Norbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1923 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAKOUTOU Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°1924 du 3 février 2012 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBOUMBA née PENGO Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°1925 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUNGOU Levy administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1926 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.PAMBOU Jean Raymond, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1927 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1988,1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004 et versement de M.KOUBATIKA Maurice, infirmier breveté des cadres de la catégorie Dn hiérarchie I des services sociaux (santé publique) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1928 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2005,2007 et 2009 de M.EBOMOUA Daniel, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1929 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2005,2007 et 2009 de M.NKODIA Chérubin Eudes Lambert, professeur certifié d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1930 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Mme.KIBOUKA née TCHICAYA Henriette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1931 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.BASSOUKISSA Alphonse, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1932 du 3 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.MBILAMPASSI Cyprien, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°1933 du 3 février 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.POATY Marguerite, dactylographe contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1934 du 3 février 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NDAKE Alexandrine, commis contractuel, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1935 du 3 février 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.NDEBOKOLO-BOUEYA LOUVOUEZO Jean Gabriel, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1936 du 3 février 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Melle.NKOUSSOU Joséphine, infirmière brevetée contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1937 du 3 février 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à M.MISSIE Hilaire, commis contractuel, retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°1938 du 3 février 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuel dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.NTELOMBILA Clotide Claire (Non publié au JO)