Textes de droit congolais

Décret n°2012-20 du 1er février 2012 portant nomination de M. ELENGA Dieudonné, auditeur de justice en qualité de magistrat (Non publié au JO)

Décret n°2012-21 du 1er février 2012 portant nomination des auditeurs de justice en tête : MINZELET Estelle Nadège (Non publié au JO)

Décret n°2012-22 du 1er février 2012 portant nomination des auditeurs de justice, en tête AMONA Annick Valia (Non publié au JO)

Arrêté n°1720 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.NDINGOUE Paulin, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1721 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MBOUKADILOU Mathias, professeur des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1722 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1987,1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.BANZOUZI Joachim, professeur certifé des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1723 du 1 février 2012 portant révision de la situation administrative de M.EBATTA John Rollin professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1724 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de Melle.MALEKIBI Brigitte, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1725 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006,2008 et 2010 de M.KOKOLO Appolinaire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1726 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005,2007 et 2009 de M.MABIALA-MIYENIKINI Maxime, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1727 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de M.NDEBANI MOKONO Stanislas, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1728 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1989,1991,1993,1995,1997,1999,2001,2003,2005,2007,2009 et versement de M.BAMBI Alix José, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1729 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de M.MIANTAMA Fred Cédric, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1730 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de M.MOUANGA Jean Claude, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1731 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2001,2003,2007 et 2009 de M.MABOULOU Ludovic Maxime, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1732 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1990,1992,1994,1996,1998,2000,2002,2004,2006,2008,2010, versement et reclassement de M.MPOUNA Jean Claude, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1733 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2006,2008 et 2010 de Melle.TINOU Philomène, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1734 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2002,2004,2006 et 2008 de Melle.MOUKIELO Marie Madeleine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1735 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.MPAMBOU MFOUTOU Foldd Ronam, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1736 du 1 février 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 1994,1996,1998,2000,2004,2006,2008 et 2010 de M.GADOUA Faustin, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)