Textes de droit congolais

Arrêté n°1705 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.KIMBEMBE Guillaume (Non publié au JO)

Arrêté n°1706 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : M.KISSAMA Eudes (Non publié au JO)

Arrêté n°1707 du 31 janvier 2012 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.MFOUTOU MITI NZAMBI Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°1708 du 31 janvier 2012 portant affectation de Melle.OKAMBI ADZAGO Rosile, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1709 du 31 janvier 2012 accordant une indemnité représentative de congé payé à Mme.OPONDZO née MIOBAMBI Thérèse, assistante sociale contractuelle, retraitée (Non publié au JO)

Arrêté n°1710 du 31 janvier 2012 autorisant Melle.NGOBILA Nichima Pamela Darly, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1711 du 31 janvier 2012 portant reclassement et nomination de M.NDINGA Fidèle, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1712 du 31 janvier 2012 portant avancement de Melle.NDOULA Evélyne, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1713 du 31 janvier 2012 portant avancement de M.ONDELE Alphose, instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1714 du 31 janvier 2012 portant avancement et versement de M.DZANGA-MOUKASSA François, instituteur adjoint contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2011 et nomination pour compter du 1er juillet 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°1716 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 31 janvier 2012 portant inscription au tableau d'avancement des sous-officiers des forces armées congolaises au titre de l'année 2012 et nomination pour compter du 1er janvier 2012 (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 31 janvier 2012 portant nomination d'un chef de division (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 31 janvier 2012 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et l'extension du domaine de l'aéroport international Maya-maya de Brazzaville pour la constitution d'une zone de sécurité de navigation aérienne (Non publié au JO)

Arrêté n°1537 du 30 janvier 2012 portant engagement de certaines candidats en qualité d'agenet spécial contractuel, en tête : Melle.NDIBOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1538 du 30 janvier 2012 portant engagement de Melle.ONDONGO Patricia Chantal bénévole de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1539 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre des années 2004,2006,2008 et 2010 de certains ingénieurs principaux de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) en tête : M.KOSSO Rodrigue (Non publié au JO)

Arrêté n°1540 du 30 janvier 2012 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.KIBONGUI Clément Edouard, ingénieur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°1541 du 30 janvier 2012 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de Mme.MOKOKO née ELOUO Marie, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)