Textes de droit congolais

Décret n°2025-38 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'autorité nationale de la concurrence, M. BAKALA (Toussaint Armel) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-30 du 26 février 2025 portant attributions, organisation et fonctionnement des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-31 du 26 février 2025 portant nomination des présidents des commissions thématiques du comité d'organisation et de gestion du mandat du Congo au neuvième forum de coopération Chine Afrique (FOCAC) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-32 du 26 février 2025 fixant les modalités d'organisation de la journée internationale de la femme (Publié au JO 2025-15)

Décret n°2025-34 du 26 février 2025 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission nationale de lutte contre la traite des personnes (Publié au JO 2025-16)

Décret n°2025-36 du 26 février 2025 portant nomination du président du conseil de régulation de l'autorité nationale de la concurrence, M. NSONDE MONDZIE (Philippe) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-37 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de la concurrence et de la répression des fraudes commerciales, M. MAYAMA KOUENDA (Blaise) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-39 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général du commerce intérieur, M. BIALOUNGOULOU BIBONZI (Belly Fugain) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-40 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général des recettes des ressources naturelles, M. GALOUO SOU (Ted) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-41 du 26 février 2025 portant nomination du chef d'agence de l'agence nationale d'investigation financière, M. OTSOA ANDELY (Ursus Fred) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-42 du 26 février 2025 portant nomination du directeur général de l'institut national du travail social, M. OSSOKO (Jean Paul Latran) (Publié au JO 2025-12)

Décret n°2025-43 du 26 février 2025 portant approbation du plan stratégique de la réforme de l'Etat (PSRE) 2025-2029 (Publié au JO 2025-14)

Arrêté n°61 du 24 février 2025 portant nomination des chefs de service à la direction des études et de la planification (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°60 du 24 février 2025  portant nomination des responsables des actions budgétaires du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l'étranger (Publié au JO 2025-12)

Arrêté n°125 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins infirmiers dénommé LA TRINITE (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°116 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet médical dénommé PENIEL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°112 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médicale dénommée SAINT MARTIN (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°111 du 21 février 2025 portant suppression de nom de Mlle KAMPAKOL-LOUBASSOU (Claude Ruclée) (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°114 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'une clinique médical dénommée DECHRIS MEDICAL (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°115 du 25 février 2025 portant autorisation d'ouverture d'un centre médicosocial dénommé DANGOTE CEMENT CONGO (Publié au JO 2025-10)