Textes de droit congolais

Arrêté n°2236 du 18 février 2011 Autorisant Melle.RABASON FARAMALALA Augustine, vétérinaire inspecteur contractuelle de la catégorie I, échelle 1 des services agricoles (agriculture et élévage), à suivre un stage de formation à l'école inter Etat des sciences et médecine vétérinaire de Dakar au Sénégal (Non publié au JO)

Arrêté n°2237 du 18 février 2011 Autorisant M.NZOULOU Gilbert, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut de l'économie et des finances de Libreville au Gabon (Non publié au JO)

Arrêté n°2239 du 18 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancieneté au titre de l'année 2010 de Melle.ZOLA MBINGOU Martine, inspectrice des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°2240 du 18 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancieneté au titre des années 2007 et 2009 de Mme.ONDZE née GAMBOLO Bernadette, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Loi n°4-2011 du 18 février 2011 portant approbation de l'avenant n°1 au contrat de partage de production du permis mer profonde Sud (Publié au JO 2011-10)

Arrêté n°2066 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKOUNZI BAKALA Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°2067 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins OLINGOU Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°2068 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de GUENKOU Octave (Non publié au JO)

Arrêté n°2069 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DOUTALILA René (Non publié au JO)

Arrêté n°2070 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAMVOUKANA (Non publié au JO)

Arrêté n°2071 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGEYIBOUTILA née NDEDI Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°2072 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MFOUEMOSSO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2073 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins MILANDOU Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°2074 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins GENISSAMIO Jean André (Non publié au JO)

Arrêté n°2075 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins OMPEBE Jean Arsène Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°2076 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YOKA ONDENDE Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°2077 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUDZOUMOU Pierre André (Non publié au JO)

Arrêté n°2078 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°2079 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGAKALA BOUEKET née MIEGAGATA Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2080 du 17 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve DIMINA née KENGUE Madeleine (Non publié au JO)