Textes de droit congolais

Arrêté n°1486 du 8 février 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBANGUI Gustave, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1487 du 8 février 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BILOUNGOULOU Dieudonné, adjudant des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1488 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LEMBA MATONGO Caroline, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1489 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALANDA Marie Marguerite, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1490 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAMI Irma Chimène IIarline, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1491 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MATOUMONA Tonald Vianney, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1492 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ITOUA Crépin, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1493 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NDOMBA Carmen Sylvia, agent spécial principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1494 du 8 février 2011 portant radiation des membres des commissions de visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°1495 du 8 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant se seize millions trois cent trente quatre mille (16.334.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Washington (Etats Unis) (Non publié au JO)

Arrêté n°1496 du 8 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant se seize millions six cent soixante treize mille sept cent cinquante (16.673.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à New-York (Etats Unis) (Non publié au JO)

Arrêté n°1389 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYOUA Sébastien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1390 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAKOLI Sylvie Rebecca, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1391 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ASSOUNGA Micheline, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1392 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYOUMA OUMBA Nellie Chantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1393 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKOBA Nadia Bertille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1394 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOMBAKA Léocadie Edwige, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1395 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.POLLE Nathalie héloïse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1396 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZINGA Jacques , secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1397 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADOUROU-BOUKANA Albert , instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)