Textes de droit congolais

Arrêté n°1398 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TCHYTEM née BOUSSOU Cathérine Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1399 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDINGA née YOAS Madeleine, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1400 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BEKE Godefroy Gérard, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1401 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ONTSOUKA DONTHEY née NDZELI Adèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1402 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Théophile, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZOLO MAZZOLA Patrick Cyr, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Anasthase, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1405 du 7 février 2011 rectificatif à l'arrêté n°2466 du 9 avril 2010, portant intégration et nomination de certains candidats bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.EWOU EMINA Enoch (Non publié au JO)

Arrêté n°1406 du 7 février 2011 rectifiant l'arrêté n°2982 du 17 avril 2010, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.ODZALA Paola Ornera Chardele (Non publié au JO)

Arrêté n°1407 du 7 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3660 du 23 juillet 2008, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.KABA WALIE Ginette Zita (Non publié au JO)

Arrêté n°1408 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2810 du 29 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.NGANDZO Floriant Rudyard (Non publié au JO)

Arrêté n°1409 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7634 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Melle.NGANGOLI Karen Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1410 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement, en ce qui concerne M.MABELET NGOUETE Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 7 février 2011 rectifiant l' arrêté n°484 du 29 février 2010, portant intégration et nomination de certains bébévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne Melle.MPAMISSA BIKOYI... (Non publié au JO)

Arrêté n°1412 du 7 février 2011 portant rectificatif l' arrêté n°3117 du 23 juin 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne M.MABOUMBA Willy (Non publié au JO)

Arrêté n°1414 du 7 février 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°3619 du 16 juin 1981, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture élévage et génie rural travaux publics), en ce qui concerne M.NGUEBO Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°1415 du 7 février 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°7567 du 3 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.LOUMOUAMOU BALOSSA Sandy Syverchana (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 7 février 2011 rectificatif à l'arrêté n°8581 du 28 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.BIAMPANDOU YINDOULA Audrey Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°1417 du 7 février 2011 rectificatif à l'arrêté n°2366 du 25 mai 1994, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.ZONZIKILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1418 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2804 du 21 avril 2010, portant intégration, nomination de certains candidats de l'enseignement dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), en ce qui concerne Melle.BOUNDZEBI Prisca Nelle (Non publié au JO)