Textes de droit congolais

Arrêté n°1419 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8785 du 29 décembre 2007, portant intégration, nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), en ce qui concerne Melle.LEMPOUA Delaroche Léticia (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 7 février 2011 rectifiant à l'arrêté n°11245 du 22 décembre 2009, portant intégration et nomination de certains benevoles de l'enseignement primaires dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MAYOUMA SAMBA NSANATH Christh Jiscanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1421 du 7 février 2011 portant avancement et versement de M.TONGO Jean Pierre Thystère, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1422 du 7 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.DIANZINGA Marguerite, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1424 du 7 février 2011 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°9004 du 29 décembre 2007, déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de modernisation de l'aéroport international Maya-Maya de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1425 du 7 février 2011 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu dit Mont Boukiero, dans la section BF du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1426 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée au peloton spécial à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1427 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarmes à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1428 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1429 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1430 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée en classe de sixième à l'école militaire préparatoire générale LECLERC (Non publié au JO)

Décret n°2011-84 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de M. MISSENGUE-NKOMBO Marcellin, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Décret n°2011-85 du 7 février 2011 portant intégration par assimilation et nomination de M. BOULOUMOU MASSENAT Stone Dimitry admis au test de recrutement du personnel des affaires sociales, dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (affaires sociales) (Non publié au JO)

Décret n°2011-86 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de Melle. OPOUYI NGALA Avie Gladys dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)

Décret n°2011-87 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAYOUNGA Gilles Odilon (Non publié au JO)

Décret n°2011-88 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de M. BAGNAMA Hilarion Didace, bénévole de l'enseignement secondaire dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-89 du 7 février 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture), en tête : M.ELENDE Albert Gilbert (Non publié au JO)

Décret n°2011-90 du 7 février 2011 portant engagement de certains prestataires en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - Melle TCHIBOTA Annick-Lucette (Non publié au JO)

Décret n°2011-91 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - Melle NTOUADI BIZONZI Julienne (Non publié au JO)

Décret n°2011-92 du 7 février 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur des lycées contractuel - M.ABEDINE Anges De Dieu (Non publié au JO)