Textes de droit congolais

Décret n°2025-351 du 14 août 2025 rectifiant le décret n°2025-173 du 13 mai 2025 portant nomination des membres du conseil économique, social et environnemental (Publié au JO 2025-35)

Arrêté n°3066 du 21 août 2025 portant dispense de l'obligation d'apport de la succursale Westair Helicopters Srl Congolese Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3065 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Bambini ROC à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°3064 du 21 août 2025 portant renouvellement de la dispense de l'obligation d'apport de la succursale Saipem SpA Congo Branch à une société de droit congolais. (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2946 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lei Jin Economique et Commerce du Congo Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Djoua Nord II » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2945 du 14 août 2025 portant attribution à la société Afrika Mining Sarlu d’une autorisation d’exploitation de type petite mine d’or dite « Solembe-Est », dans le département de la Sangha (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2944 du 14 août 2025 portant attribution à la société Lemagna Busness Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Camp Taman » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2943 du 14 août 2025 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ibasaga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2942 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Moubanga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2941 du 14 août 2025 portant attribution à la société Alpha Mining Ressources Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kouyou-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2940 du 14 août 2025 portant attribution à la société GLobal Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Misasa » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2939 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Kimpessi » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2938 du 14 août 2025 portant attribution à la société Global Mining Incorporation Sarl d’une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mabanda » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2936 du 14 août 2025 portant attribution à la société Maison Herveline Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Bada » (Publié au JO 2025-36)

Décret n°2025-349 du 14 août 2025 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-37)

Décret n°2025-346 du 11 août 2025portant nomination du directeur départemental du commerce extérieur de la Cuvette (Publié au JO 2025-37)

Arrêté n°2934 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour les sels de potasses dite « Tchikatanga » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2935 du 14 août 2025 portant attribution à la société Jufeng Sarlu d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Ndouba-Sud » (Publié au JO 2025-36)

Arrêté n°2899 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des bureaux de l'agence comptable de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)

Arrêté n°2898 du 12 août 2025 fixant les attributions et l'organisation des services et des sections de la direction générale de la caisse congolaise d'amortissement (Publié au JO 2025-34)