Textes de droit congolais

Arrêté n°450 du 17 janvier 2011 portant reconstitution de carrière administrative de Melle.TCHICAYA Elisabeth Pélagie LOUMOU, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-14 du 17 janvier 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Arrêté n°374 du 15 janvier 2011 portant nomination des secrétaires généraux de communautés urbaines (Non publié au JO)

Arrêté n°358 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de Mme.BAYONNE née TOUTI Joséphine Bernadette, monitrice sociale des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (service social) (Non publié au JO)

Arrêté n°359 du 14 janvier 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de Mme.MAYANDZA née NKENGUE Dodo Claire, auxiliaire sociale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°360 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.MAMPASSI René, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°361 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MOKOKO Leon Raphaël, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°363 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.OKO Christian, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°364 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.AGNIELE Dieudonné, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°365 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Mme.NSONGOLA née MALANDA Joséphine, secrétaire d' administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°366 du 14 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.IKOLO Samuel, ingénieur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (mines) (Non publié au JO)

Arrêté n°367 du 14 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de M.BOURANGON Alphonse, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°368 du 14 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2414 du 07 avril 2010, portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGOMA Prosper, attaché des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 2 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°369 du 14 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKO PASSI Denis Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°370 du 14 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.LOBAH SEBETTE Edith Christine, monitrice sociale (option : puéricultrice) des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°371 du 14 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKOUMOU Florine Clémence Reine, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°372 du 14 janvier 2011 portant reclassement et nomination de M.KEDET GNANGA OYURUNA, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratif et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°373 du 14 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ENGOUENDE Véronique, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°306 du 14 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OLLANDZOBO Etienne (Non publié au JO)

Arrêté n°307 du 14 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAYANITH MADOUNGA Léonard Mellon (Non publié au JO)