Textes de droit congolais

Arrêté n°190 du 11 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GOUALA Timothée, ingénieur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (génie rural) (Non publié au JO)

Arrêté n°191 du 11 janvier 2011 portant inscription au titre de l' année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.SITA Jean Claude, agent technique des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°192 du 11 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.LOUBELO Antoine, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°193 du 11 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Mme.EKEKE née MACKA MFOUROU Béatrice, ingénieur des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°194 du 11 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.PUBIELEY-YESSO Hubert PRIVAT, ingénieur des techniques industrielles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°195 du 11 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de certains adminsitrateurs adjoints des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : M.NGOKA Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°196 du 11 janvier 2011 autorisant M.EPERE-NGOMA, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°197 du 11 janvier 2011 autorisant certains agents de l'Etat des cadres de la catégorie I, échelle 2 ci - désignés à suivre un stage de formation à léécole nationale des impôts de Clermont-Ferrand en France en tête : M.MAVOUNGOU MBOUMBA Hippolyte (Non publié au JO)

Arrêté n°198 du 11 janvier 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation, à l'école nationale d'administration (ENA) de Lomé au Togo, en tête : Melle.BICAL Jeanne Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°199 du 11 janvier 2011 autorisant Melle.AMBIERO Séphora Ruth, secrétaire d'administration des cadrse de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation, à l'institut de formation des cadres pour le développement (IFCAD) de Bruxelles en Belgique (Non publié au JO)

Arrêté n°200 du 11 janvier 2011 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation au lycée Saint Thomas de ville neuve de Saint Germain en Laye en France, en tête : AMBIERO Damarys Hannach Brigitte (Non publié au JO)

Arrêté n°201 du 11 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°6703 du 25 août 2009, portant intégration et nomination de Melle.AMBIERO Séphora Ruth, auxiliaire des douanes dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°202 du 11 janvier 2011 portant ouverture d'une Caisse D'avance d'un montant de quatre vingt millions (80.000.000) de francs CFA au profit de la direction générale de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des droits humains (Non publié au JO)

Décret n°2011-7 du 11 janvier 2011 portant naturalisation de M. SARR MAMADOU de nationalité libanaire (Non publié au JO)

Décret n°2011-8 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à M.ONDONGO Pascal né le 26 mai 1965 (Non publié au JO)

Décret n°2011-4 du 10 janvier 2011 portant engagement de M. MBOUNGOU KIMBOUALA Albert en qualité d'administrateur des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°138 du 10 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BABAKAS Jules Alphonse Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°139 du 10 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONDAYE BONGO (Non publié au JO)

Arrêté n°140 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKOUKA BAVIDIBIO, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°141 du 10 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DINGA MATSANGA Rose, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)