Textes de droit congolais

Arrêté n°664 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BASSINGA Julienne (Non publié au JO)

Arrêté n°665 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BIAHAMBOUDI née MOUKOUNGUI Anne Etiennette (Non publié au JO)

Arrêté n°666 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.AYA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°667 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKITA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°668 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUITHY POATY née NOMBO Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°669 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MAKOSSO née PEMBA Sidonie (Non publié au JO)

Arrêté n°670 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MANANGA née BATOLA MBOUNGOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°671 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MABIALA née MPEMBE Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°672 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve AKOUELET née BINEMO Agnès (Non publié au JO)

Arrêté n°673 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OLONGONGO Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°674 du 20 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MVOULA nées ZEBIZONZA Yvonne et KOUEYI Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°675 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°9351 du 30 - 09 - 2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAZIKOU Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°676 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1183 du 09 - 02 - 2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BITEMO Jean Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°677 du 20 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°411 du 29 - 03 - 2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOYO-OTYAKALE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°678 du 20 janvier 2011 accordant un congé administratif annuel d'un mois à Mme.MBOLA née NETCHIPORENKO Tatiana Dmitrievna, ingénieur géomètre contractuelle de 1er échelon, en service à la direction départementale des affaires foncières, du cadastre et de la topographie du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°616 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de Melle.IBARA Dorllyka Maghalie Edwige , secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°617 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MANDOUNOU KIMINOU Bernard , administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°618 du 19 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.ELENGA AKEMY Florian, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°619 du 19 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2235 du 31 juillet 2000, portant promotion au titre de l'année 1992 de certains professeurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne M.ONDOUAMA Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°620 du 19 janvier 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4885 du 1er juin 2004, portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000 de certains professeurs des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.ONGHAIE Isabelle (Non publié au JO)