Textes de droit congolais

Arrêté n°162 du 10 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°588 du 24 janvier 2006, portant intégration de certains candidats, en ce qui concerne Melle.MADOUKA IKIA Dionne Cheilaure (Non publié au JO)

Arrêté n°163 du 10 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBAN Maurice, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°164 du 10 janvier 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité technique de suivi de la mise en oeuvre des normes et pratiques en matière de comptabilité et d'audit du secteur privé (Non publié au JO)

Arrêté n°165 du 10 janvier 2011 portant désignation des membres de la commission départementale d'organisation de la fête nationale à Ewo (Non publié au JO)

Arrêté n°166 du 10 janvier 2011 portant (Non publié au JO)

Arrêté n°90 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GOMA née PEMBA Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°91 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux veuves MANKOU nées NDIMBA Jeanne et KOUNGA Josephine (Non publié au JO)

Arrêté n°92 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MILANDOU née DIAFOUKA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°93 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KOTTO Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°94 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LIEMA née BOMBO Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°95 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.DIAHOMBA PERIKA Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°96 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGANGOUE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°97 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GNEDA Pascal (Non publié au JO)

Arrêté n°98 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NKOUNKOU née MATONGO Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°99 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DIAMBOUILA Denis (Non publié au JO)

Arrêté n°100 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BABINDAMANA née MALANDA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°101 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GHOMA née NZINGA Marie Cécile (Non publié au JO)

Arrêté n°102 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BABINDAMANA Yvonne Rosabelle (Non publié au JO)

Arrêté n°103 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, àmonsieur NSOUKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°104 du 7 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MASSAMBA née NGANGOULA Elisabeth (Non publié au JO)