Textes de droit congolais

Arrêté n°105 du 7 janvier 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°5738 du 7 septembre 2007, 6139 du 21 septembre 2007, 6865 du 2 novembre 2007, 6903 du 6 novembre 2007, 7750 du 28 novembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°106 du 7 janvier 2011 portant rectificatif des arrêtés n°: 7304-7307-7315-7318 du 21 novembre 2005, 7661 du 1er décembre 2005, 7688 du 2 décembre 2005, 7699 du 5 décembre 2005, 8429-8440 du 22 décembre 2005, 8690-8692 du 30 décembre 2005, 18 du 3 janvier 2006, 104 du 18 janvier 2006, 420 du 18 janvier 2006, 952 du 2 février... (Non publié au JO)

Arrêté n°107 du 7 janvier 2011 portant rectificatif des arrêtés n°: 7416-7419 du 24 octobre 2008, 7672-7551 du 25 octobre 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°108 du 7 janvier 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°: 6217 du 26 octobre 2005 , 3141 du 27 avril 2007 , 3382 du 8 mai 2007, 3427 du 10 mai 2007, 4512- 4594 du 31 mai 2007, 5740 du 7 septembre 2007, 6908-6909 du 6 novembre 2007 , 6908-6909 du 6 novembre 2007, 7570-7571-7572 du 23 novembre 2007 (Non publié au JO)

Arrêté n°109 du 7 janvier 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°: 5035 du 31 mai 2007 , 1543 du 28 mai 2008 , 4608 du 7 août 2008 , 4930 du 14 août 2008 , 4931 du 14 août 2008 (Non publié au JO)

Arrêté n°110 du 7 janvier 2011 portant rectificatif aux arrêtés n°: 5238 du 02 septembre 2005 , 8438 du 22 décembre 2005 (Non publié au JO)

Arrêté n°111 du 7 janvier 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°419 du 14 mars 1996, portant intégration, nomination et titularisation à titre xeceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne : Melle.OSSIALA Monoque (Non publié au JO)

Arrêté n°112 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°5396 du 30-08-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.SABOUKOULOU Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°113 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°2776 du 27-03-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOUYOU Hyacinthe (Non publié au JO)

Arrêté n°114 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°273 du 10- 08- 1998 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MIKAMONA Théophile (Non publié au JO)

Arrêté n°115 du 7 janvier 2011 Rectifiant l'arrêté n°1883 du 09- 06- 2008 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MAKANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°116 du 7 janvier 2011 portant versement et nomination de Mme.DIRAT née ASSASSA Véronique, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°117 du 7 janvier 2011 portant versement et nomination de M.TCHITEMBO Jean Anatole, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°118 du 7 janvier 2011 portant versement et nomination de M.KOUTSILA Appolinaire, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°119 du 7 janvier 2011 portant reclassement et nomination de Melle.MBOSSA MOUAMPO Josiane Fany, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°120 du 7 janvier 2011 portant reclassement et nomination de M.PAPI-YONGO Jean Pierre, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°121 du 7 janvier 2011 portant reclassement et nomination de Melle.NGOMA LOUSSILAHO Rosine Chimène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°122 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.NZOUNGANI Joseph, jardinier contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°123 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.NGOLO Pascal, secrétaire sténo-dactylographe contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°124 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.IKANIA Gabriel, moniteur de pisciculture contractuel, retraité (Non publié au JO)