Textes de droit congolais

Arrêté n°621 du 19 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Mme.NTSIBA née AMBOU Barnabé, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°622 du 19 janvier 2011 autorisant le remboursement des frais de scolarité des enfants à M.POUNGA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°623 du 19 janvier 2011 portant engagement de Melle.DEKAMBI Chantal Stéphanie, admise au test de recrutement dans la fonction publique des cadres spécialisés dans le domaine de l'économie forestière, en qualité de commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°624 du 19 janvier 2011 portant mise à la disposition de la fonction publique de M.MILEBE NKAYA Ange Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°625 du 19 janvier 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NKEAN Frédéric (Non publié au JO)

Arrêté n°626 du 19 janvier 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Mme.TCHISSAMBOU Marie Angèle (Non publié au JO)

Décret n°2011-15 du 19 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n°2008-58 du 31 mars 2008 portant création, attribution et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés (Publié au JO 2011-05)

Décret n°2011-16 du 19 janvier 2011 portant attribution d'une indemnité de survie à Melle MONKA Carine Ella âgée de 35 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°527 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.BASSIKIDILA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°528 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.DIABENO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°529 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Melle.POMBO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°531 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KAYA NGOLO née BAKALA NSIMBA Amélie (Non publié au JO)

Arrêté n°533 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.NTSIKAMOUTILA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°534 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.BIPOUMBA Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°535 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à M.KINZONZI Jean Baptiste (Non publié au JO)

Arrêté n°536 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à Mme.MALONGA née SONA Anne (Non publié au JO)

Arrêté n°538 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve GALLESSAMI née KOLI BANI Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°540 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires aux orphelins de BOUKA Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°541 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve ITOUA née APENDI Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°542 du 19 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retarite des Fonctionnaires à la veuve KOUNKOU née INOKOMISSIKA Marie Josephine (Non publié au JO)