Textes de droit congolais

Arrêté n°125 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.MAVOUNGOU Laurent, infirmier diplômé d'Etat contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°126 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.PINA-SILASSE Elie Georges Raphaël, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°127 du 7 janvier 2011 portant avancement de M.MAVOUNGOU Etienne, professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°128 du 7 janvier 2011 portant avancement de Melle.NGUENONI Gilberte Anastasie, aide comptale contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°129 du 7 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.IPEKOU Roger Nicolas, commis principal des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°130 du 7 janvier 2011 portant reconstitution de la situation administrative de M.TIBA Cyr Maixent, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°131 du 7 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ENGAMBE née MOKANGA Mélanie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°132 du 7 janvier 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2009 de M.MABOUNGOU Honoré, inspecteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°133 du 7 janvier 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MODILOT-MAHOUKOU Sylvie Francine Laure, vérificateur cateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°134 du 7 janvier 2011 portant nomination des Secrétaires Généraux d'arrondissements (Non publié au JO)

Arrêté n°135 du 7 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative en chef de M.ADOUX POBIELE Doris, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-1 du 7 janvier 2011 portant nomination d'une chargée de mission du président de la république (Non publié au JO)

Décret n°2011-2 du 7 janvier 2011 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-3 du 7 janvier 2011 portant nomination à titre posthume dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°1 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NDOKOU née OSSOA Elise Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°2 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSAVOU Grégoire Elisée (Non publié au JO)

Arrêté n°3 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGOYI Eugène Brice (Non publié au JO)

Arrêté n°4 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BONAZEBI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LEKAMA née SOMBOLO Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°6 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUANGA BICOUMAS née LOEMBA KAMBISSI Margueritte Antoinette (Non publié au JO)