Textes de droit congolais

Arrêté n°7 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.MALUENDE Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°8 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, M.GOMA MANANGA Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MABIALA née BILONGO Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°10 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGA Anselme Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°11 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.FERRE Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°12 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMA André (Non publié au JO)

Arrêté n°13 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TATY BISSONA Jean Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°14 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUTALADIOS née BASSOUAMINA Adolphine (Non publié au JO)

Arrêté n°15 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUAMBA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°16 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMUKUNU Marie Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°17 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSOKI Fulgence (Non publié au JO)

Arrêté n°18 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BALEKETA née LOUKOULA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°19 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ONIONGUI Jean Didier (Non publié au JO)

Arrêté n°20 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NGASSIE Nicolas veuf de MFOULOU Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°21 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.AMPIO née OKOUROUGON Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°22 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NDOUDI Marcel Alain (Non publié au JO)

Arrêté n°23 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIENE Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°24 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUSSOUNGOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°25 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NIMI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°26 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.HOULOULA Jules (Non publié au JO)