Textes de droit congolais

Arrêté n°27 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOLY née BALINGUI Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°28 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ENGONDO DING ABOY-KAMATHE (Non publié au JO)

Arrêté n°29 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ELION François (Non publié au JO)

Arrêté n°30 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve KOUMBA née MAKITA Espérencia (Non publié au JO)

Arrêté n°31 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ADZOUAKOUO PHARA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°32 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BALOMBELI Henri Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°33 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGATSE OKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°34 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TSOTSA née HEBOUENA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°35 du 6 janvier 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OTTO NDE Nestor Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°36 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°7338 du 16-11-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NKOUKA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°37 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°9012 du 26-10-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.YOMBI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°38 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°679 du 20-01-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ATIPO OKO Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°39 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°4428 du 06-06-2006 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOUTETE Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°40 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°4830 du 03-08-2001 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GANFINA née GAYAN Marie Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°41 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1166 du 25-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MBEMBA MPIDI (Non publié au JO)

Arrêté n°42 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°6279 du 06-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.LOUSSENDE Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°43 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°661 du 13-02-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BIZENGA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°44 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°4848 du 01-06-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MINGANGA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°45 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°1054 du 26-01-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BANDZOUZI Antoine Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°46 du 6 janvier 2011 rectifiant l'arrêté n°2833 du 24-06-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MALONGA Pascal (Non publié au JO)