Textes de droit congolais

Arrêté n°483 du 18 janvier 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUHANI Anicet, conducteur principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°484 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.KOUALIBARY Juliana Judith, sage-femme diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°485 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.MOMBOULI Paul Rubens, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°486 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOKABA François, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°487 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OLINGOU KANOHAT Alice, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°488 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.AKOUALA née MALANDA NGONGO Germaine Claudette, institutrice principale des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°489 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.ANDILY Richard, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°490 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.BITEKI née NDZAMANTSIE Cathérine Isabelle, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°491 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.SITHOU Germain, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°492 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOMBE Dominique André, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°493 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de M.MIAYOUKOU Gaston, attaché des SAF contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°494 du 18 janvier 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.OLENGA NDZOTA Rosine Judith, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°495 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 versement et bonification d'échelon de Mme.IFOUNDE DAHO née OSSENZA Jeannette, inspectrice de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie A, hiérachie I des services sociaux (enseignement), admise à la... (Non publié au JO)

Arrêté n°496 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MBOUNDI MABENGO Henri, inspecteur de l'enseignement primaire des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), admise à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°497 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ONDONGO Jules Florent (Non publié au JO)

Arrêté n°498 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 de Mme.BANDZA née ZOMAMBOU BONGO Nicole Annie, professeurs certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°499 du 18 janvier 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MONGOUO Fidèle, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°500 du 18 janvier 2011 portant proùmotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.NGAMBIYA Alphonse, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°501 du 18 janvier 2011 portant proùmotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 de M.NDZILA Grégoire, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°502 du 18 janvier 2011 portant proùmotion à deux ans au titre des années 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et versement de M.TSEMBO Edouard, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)