Textes de droit congolais

Décret n°2025-5 du 27 janvier 2025 portant nomination du vice président, chargé de la recherche et de la coopération, de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-4 du 27 janvier 2025 portant nomination du président de l’université Marien NGOUABI (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-3 du 27 janvier 2025 portant ouverture de crédits à titre d'avance pour l'année 2025 (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2025-7 du 27 janvier 2025 portant approbation des statuts du port autonome d'Oyo (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-9 du 27 janvier 2025 portant institution des marchés forains des acteurs de l'économie informelle (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2025-1 du 10 janvier 2025 portant nomination des membres du Gouvernement (Publié au JO 2025-03)

Loi n°47-2024 du 30 décembre 2024 portant loi de finances pour l'année 2025 (Publié au JO 2024-15-sp)

Décret n°2024-2925 du 30 décembre 2024 portant nomination des administrateurs délégués adjoints à la centrale d'intelligence et de documentation  (Publié au JO 2024-04)

Arrêté n°33456 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le quartz dite « Bikoukou» (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33455 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour l'or dite Kondi (Publié au JO 2025-10)

Décret n°2024-2932 du 30 décembre 2024 portant nomination des officiers de la police nationale et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2025 (1er trimestre 2025)  (Publié au JO 2025-02)

Décret n°2024-2934 du 30 déc. 2024 portant nomination des administrateurs principaux à la centrale D’intelligence et de documentation (Publié au JO 2025-07)

Décret n°2024-29340 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux de la qualité du service public (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-29341 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux du contrôle d'Etat (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2936 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs à la direction générale des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2937 du 30 décembre 2024 portant nomination des directeurs départementaux des collectivités locales (Publié au JO 2025-05)

Décret n°2024-2947 du 30 décembre 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2945 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé des affaires administratives, juridiques et financières, du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2944 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé du suivi de la coordination de l'action de l'Etat dans les eaux continentales du secrétariat permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)