Textes de droit congolais

Décret n°2024-2944 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé du suivi de la coordination de l'action de l'Etat dans les eaux continentales du secrétariat permanant du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2945 du 30 décembre2024 portant nomination du chargé des affaires administratives, juridiques et financières, du secrétariat permanent du comité interministériel de l'action de l'Etat en mer et dans les eaux continentales (Publié au JO 2025-06)

Décret n°2024-2946 du 30 décembre 2024 portant approbation des statuts de l'institut des hautes études maritimes et fluviales (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2947 du 30 décembre 2024 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires publics de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Publié au JO 2025-09)

Décret n°2024-2948 du 30 décembre 2024 portant ratification de la convention entre la République du Congo et la République Tunisienne tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu (Publié au JO 2025-09)

Arrêté n°31364 30 décembre 2024 portant agrément de la société « COMPAGNIE DE RAVITAILLEMENT MARITIME en sigle CORAMAR » pour l'exercice de la profession d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'avitailleur maritime (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°29653 du 30 décembre 2024 portant radiation d'un sous-officier du tableau d'avancement des sous-officiers de la genndermerie nationale au titre de l'année 2023 (Publié au JO 2025-02)

Arrêté n°29654 du 30 décembre 2024 modifiant et complétant l'articie 2 de l'arrêté n°743 du 23 janvier 2024 portant agrément de la société Fast Base Operation Sarlu en qualité de prestataire de services d'assistance en escale (Publié au JO 2025-03)

Arrêté n°33454 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite «Seka » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°33453 du 30 décembre 2024 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d'une autorisation de prospection pour le titanium dite « Djeno-Titanium » (Publié au JO 2025-10)

Arrêté n°29987 du 30 décembre 2024 autorisant à titre exceptionnel, l'importation et l'introduction de trois (03) armes de chasse et de munitions à monsieur NDINGA Léon-Rodance (Publié au JO 2025-11)

Arrêté n°30881 du 30 décembre 2024 portant reconnaissance des terres coutumières de la famille des terres KIBAKA, situées au lieu-dit « Loudima Gare », district de Loudima, département de la Bouenza (Publié au JO 2025-05)

Arrêté n°31205 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture du champ pétrolier en offshore Tchibeli dans le permis Tchibeli-Litanzi de la zone sud, par la Société PERNCO CONGO S.A, dans le département du Kouilou et de Pointe-Noire (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31366 du 30 décembre 2024 portant autorisation d'ouverture des activités de la Société Congolaise d'Alimentation et des Congelés (SCAC) SARL (Sites de Moungali, Ouenzé, Poto-Poto, Bacongo, Talangaï et Djiri-Massengo), dans le département de Brazzaville (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31365 du 30 déc 2024 portant autorisation d'ouverture du jardin carbone de Mbé (JA.CA MBE) de la société Renco Green Sarlu, dans le distrct de Ngabé, departement du Pool (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°33462 du 30 décembre 2024 précisant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'unité technique de gestion du registre social unique (Publié au JO 2025-16)

Arrêté n°31353 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31355 du 30 décembre2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société SEDIMA Congo  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31354 du 30 décembre 2024 portant approbation d'un bail emphytéotique entre l'Etat congolais et la Société Sport Consulting  (Publié au JO 2025-06)

Arrêté n°31356 du 30 décembre 2024 fixant et notifiant le loyer annuel d'avance applicable à la société Sport Consulting (Publié au JO 2025-06)