Textes de droit congolais

Décret n°2021-264 du 6 mai 2021 portant engagement de M. OYOYI Albert, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Loi n°20-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (Publié au JO 2021-20)

Loi n°21-2021 du 6 mai 2021 autorisant l'adhésion à la convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire (Publié au JO 2021-20)

Loi n°22-2021 du 6 mai 2021 autorisant l'adhésion à la convention sur la protection physique des matières nucléaires (Publié au JO 2021-20)

Loi n°23-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification du protocole à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique (Publié au JO 2021-20)

Loi n°24-2021 du 6 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République du Kenya (Publié au JO 2021-20)

Loi n°25-2021 du 12 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel du projet de développement des compétences inhérentes à l'employabilité au Congo conclu entre la République du Congo et l'Association internationale de développement (Publié au JO 2021-20)

Loi n°26-2021 du 12 mai 2021 autorisant la ratification de l'accord de prêt relatif au projet de développement agricole Fonds Koweïtien (Publié au JO 2021-20)

Loi n°27-2021 du 12 mai 2021 portant création de l'imprimerie nationale du Congo (Publié au JO 2021-20)

Loi n°19-2021 du 5 mai 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-19)

Décret n°2021-172 du 5 mai 2021 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2021-19)

Décret n°2021-173 du 5 mai 2021 portant nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérité congolais (Non publié au JO)

Arrêté n°8629 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire des ressources herpétologiques du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8630 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de microbiologie et biotechnologie du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8631 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de biologie moléculaire et bioinformatique du département des sciences biologiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8632 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de chimie des substances naturelles du département des sciences chimiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8633 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de physique appliquée du département des sciences physiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8634 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de physique nucléaire et applications du département des sciences physiques de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8635 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire de géodynamique du département géosciences de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8636 du 3 mai 2021 portant création du laboratoire d'océanographie du département océanographie et environnement de la direction scientifique de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-19)