Textes de droit congolais

Arrêté n°8657 du 3 mai 2021 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M. KHOURY MIKHAEL (Nagi) (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8658 du 3 mai 2021 portant autorisation d'exploitation d'un hôtel à M. OPAH AKOUYA (Arnaud Cédrick) (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8659 du 3 mai 2021 fixant les règles relatives aux frais d'agrément au régime des zones économiques spéciales (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8660 du 3 mai 2021 portant nomination du chef de division contrôle des unités de l'armée de l'air du contrôle général des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale (lieutenant-colonel OKOUYA NGAMBA) (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8661 du 3 mai 2021 portant nomination du chef de division de l'action sociale à la direction de l'administration et des finances de i'état- major de la marine nationale ( capitaine de frégate NDONGO MOKANA Franck Tristan) (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8662 du 3 mai 2021 portant nomination du chef de division de l'administration générale à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de la marine nationale (capitaine de frégate IBATA Marien Davy Dimitri) (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8663 du 3 mai 2021 portant nomination du chef de division de l'administration du budget et des finances à la direction de l'administration et des finances de l'état-major de la marine nationale (capitaine de corvette OKIENI Roland) (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8672 du 3 mai 2021 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°3201 du 17 mai 2018 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de poursuite d'un programme immobilier au lieu-dit « Camp IGET », arrondissement 1 Lumumba, département de Pointe Noire (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8673 du 3 mai 2021 prcregeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°3202 du 17 mai 2018 déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de mise en eeuvre d'un programme immobilier au lieu-dit « rond-point Lumumba », arrondissement 1 Lumumba, département de... (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8459 du 29 avril 2021 portant répartition du produit des amendes et pénalités sur les infractions aux lois et règlements du secteur Amont-pétrolier (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8486 du 29 avril 2021 portant attributions et organisation du service hydrologie et océanologie de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8487 du 29 avril 2021 portant nomination du chef de service hydrologie et océanologie de l'institut national de recherche en sciences exactes et naturelles, avec rang et prérogatives de chef de département (Docteur DINGA Jean Bienvenu) (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8198 du 28 avril 2021 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux dans le secteur de l'énergie électrique à la société Global New Energy Solar (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8199 du 28 avril 2021 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société MBTP (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8200 du 28 avril 2021 portant attribution d'agrément pour l'exercice des activités de prestations de services et travaux hydrauliques à la société COTECHCOM (Publié au JO 2021-19)

Arrêté n°8201 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Congo Mining Export Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Louongo » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8202 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Congo Mining Export Sarlu d'une autorisation de prospection pour l'or dite «Mont-Ndoumou » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8203 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Hotep Congo S.A.R.L d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Makok » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8204 du 28 avril 2021 portant attribution à la Société Jumine Congo d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Kingouala » (Publié au JO 2021-18)

Arrêté n°8205 du 28 avril 2021 portant attribution à la société Sociex-Mining Sas d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Loufika » (Publié au JO 2021-18)