Textes de droit congolais
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Décret n°2009-548 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de la société des postes et de l'épargne du Congo (Non publié au JO)
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Décret n°2009-549 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère des postes, des télécommunications et des nouvelle technologies de la communication (Non publié au JO)
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Décret n°2009-550 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur de la coopération et de la formation au ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Non publié au JO)
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Décret n°2009-551 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de l'enseignement supérieur (Non publié au JO)
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Décret n°2009-552 du 30 décembre 2009 portant nomination du directeur général de la télévision nationale (Non publié au JO)
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Décret n°2009-553 du 30 décembre 2009 portant nomination de l'inspecteur des postes et des télécommunications (Non publié au JO)
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Loi n°13-2009 du 30 décembre 2009 portant amnistie des infractions reprochées à M. Pascal LISSOUBA (Publié au JO 2010-02)
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Loi n°14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant le Code forestier (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Arrêté n°19571 du 10 novembre 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l'application des valeurs Free On Truck, FOT (JO 2014-47)
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Texte d'application : Arrêté n°22718 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe à l'exportation des bois en grumes issus des forêts naturelles (JO 2014-52)
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Texte d'application : Arrêté n°22719 du 19 décembre 2014 fixant les taux de la taxe d'abattage des bois en grumes issus des forêts naturelles (JO 2014-52)
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Loi n°15-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet d'appui à l'éducation de base (Publié au JO 2009-05-sp)
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Loi n°16-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (Publié au JO 2010-07)
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Texte d'application : Décret n°2009-507 du 30 décembre 2009 portant ratification de l'accord d'extradition entre les Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) (JO 2010-07)
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Loi n°17-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Décret n°2009-508 du 30 décembre 2009 portant ratification du portant révision du traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (JO 2010-02)
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Loi n°18-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Publié au JO 2010-02)
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Texte d'application : Décret n°2009-509 du 30 décembre 2009 portant ratification du protocole relatif à la charte africaine des droits de l'homme et des peuples portant création d'une cour africaine des droits de l'homme et des peuples (JO 2010-02)
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Loi n°19-2009 du 30 décembre 2009 autorisant la ratification de l'accord de financement relatif au projet de lutte contre le VIH/SIDA (Publié au JO 2009-05-sp)
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Loi n°12-2009 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010 (Publié au JO 2009-04-sp)
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Décret n°2009-468 du 24 décembre 2009 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-469 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-470 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-471 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des mines et de la géologie (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-472 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des sports et de l'éducation physique (Publié au JO 2009-53)
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Décret n°2009-473 du 24 décembre 2009 portant organisation du ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication (Publié au JO 2009-53)