Textes de droit congolais

Décret n°2010-98 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. OLOUALAO Thibaut Manth, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-99 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. MAGUESSA EBOME Ghislain Thierry, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-100 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. WAKOU Pierrette, prestataire de l'enseignement secondaire, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-101 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MAFOUNA MANKOU Landry Kévin (Non publié au JO)

Décret n°2010-102 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGAMA PEYA Gaspard (Non publié au JO)

Décret n°2010-103 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.NGOUARY NKOUARI Teddy Gracia Azaad (Non publié au JO)

Décret n°2010-104 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.KOUNOUNGA BALONGANA Chris Modeste (Non publié au JO)

Décret n°2010-105 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.ANDONGUI Frédérique (Non publié au JO)

Décret n°2010-106 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en tête : M.MIFOUNDOU Odilon Evrard (Non publié au JO)

Décret n°2010-107 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de Melle. KAYA Dayimie Paméla dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2010-108 du 5 février 2010 portant intégration et nomination de M. MOUKIMOU-BIBENE dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°371 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MOUGUIMET Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°372 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MALOUMBY Charles Floribert Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°373 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.AYA David Fernand (Non publié au JO)

Arrêté n°374 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.OKEMBA Xavier (Non publié au JO)

Arrêté n°375 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIBOU Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°376 du 5 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BIAWA Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°377 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Mlle INGOBA Bernadette, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°378 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.ELENGA NGOLO Gervais, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°379 du 5 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle MAYELA Marie Stely Cévérine, comptable principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(trésor) (Non publié au JO)