Textes de droit congolais

Décret n°2009-474 du 24 décembre 2009 portant organisation du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)

Décret n°2009-475 du 24 décembre 2009 portant attributions et organisation de l'inspection générale du ministère des affaires étrangères et de la coopération (Publié au JO 2009-53)

Décret n°2009-476 du 24 décembre 2009 portant attributions et organisation de la Direction générale des postes et des télécommunications (Publié au JO 2009-53)

Décret n°2009-477 du 24 décembre 2009 approuvant les statuts de l'Agence de régulation des postes et des communications électroniques (ARPCE) (Publié au JO 2009-53)

Décret n°2009-449 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (enseignement) - M.MAMBOUENE Détila Fidèle (Non publié au JO)

Décret n°2009-450 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement technique en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.MAKITA NDZIALI Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2009-451 du 18 décembre 2009 portant engagement de Mlle OKANIA Lucie Clara en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-452 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. MAMPASSI Gilles Victorien, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences industrielles contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-453 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. EBOMBO Destin, prestataire de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-454 du 18 décembre 2009 portant engagament de certains candidats de l'enseignement technique et professionnel en qualité de professeur certifié des sciences économiques contractuel - M.EKIABEKA Bosco (Non publié au JO)

Décret n°2009-455 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Mlle MAKAYA Anne (Non publié au JO)

Décret n°2009-456 du 18 décembre 2009 portant engagement par assimilation de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint de lycées contractuel - M.OLIELE EBOULOUNDZI Josué Guy-Merlin (Non publié au JO)

Décret n°2009-457 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataire de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.KOMBO Simon (Non publié au JO)

Décret n°2009-458 du 18 décembre 2009 portant engagement de certains prestataires de l'enseignement secondaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel - M.ATA AMBOULOU Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2009-459 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. OKANA Nazaire en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-460 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. KANI Gilbert bénévole de l'enseignement secondaire, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-461 du 18 décembre 2009 portant engagement de Melle. MATSANGA DIAFOUKA Claudine, en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-462 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. NZABA Guy Roger en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-463 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. MAYILOU Pierre en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2009-464 du 18 décembre 2009 portant engagement de M. YOCA Bernardin Guy Armand en qualité de médecin contractuel (Non publié au JO)