Textes de droit congolais

Arrêté n°360 du 4 février 2010 portant engagement de certaines candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mlle BASSEBO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°361 du 4 février 2010 portant engagement de certaines candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mr MVINGOULOU MASSAMBA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°362 du 4 février 2010 portant engagement de certaines bénévoles de l'enseignement primaire en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mlle MOUGNALEA Raïssa Christie Bénédicte (Non publié au JO)

Arrêté n°363 du 4 février 2010 portant engagement de certaines candidats en qualité d'instituteur contractuel, en tête : Mlle MPIKA Virginie (Non publié au JO)

Arrêté n°364 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.PASSI Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°365 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NDOUDI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°366 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.GATSE Ovide (Non publié au JO)

Arrêté n°367 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.DIAKOUBOUKA Grégoire (Non publié au JO)

Arrêté n°368 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.NZIHOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°369 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.ITOUA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°370 du 4 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.KIMBEMBA Gaëtan (Non publié au JO)

Arrêté n°310 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BASSINGA née MASSAMBA TCHIAFOUNA Denise (Non publié au JO)

Arrêté n°311 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIKAMONA née BAZEBITA Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°312 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KAYA née BOUANGA Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°313 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BATCHI née PAULO Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°314 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MADZOU Richard (Non publié au JO)

Arrêté n°315 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DIKAMONA née NTSINDIBA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°316 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve ASSALA née MAMPANA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°317 du 3 février 2010 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BAYONGO née MIKAMONA Georgine (Non publié au JO)

Arrêté n°318 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au de l'année 2008 de certains administrateurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), en tête : Mr OBILI Fulgence Gloriath (Non publié au JO)