Textes de droit congolais

Arrêté n°9889 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.AKOUALA OKO (Non publié au JO)

Arrêté n°9890 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OKOMBI Antoinette Edith (Non publié au JO)

Arrêté n°9891 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.PANDI née KIDZELE Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°9892 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUANANDOKI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°9893 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.OKOUERE François (Non publié au JO)

Arrêté n°9894 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIONINGA Sonnielle Charles (Non publié au JO)

Arrêté n°9895 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKO née NGOUSSONE MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°9896 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MBALOU née BITSOUMANI Jeannette (Non publié au JO)

Arrêté n°9897 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de MPEONDION Victorien (Non publié au JO)

Arrêté n°9898 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.MELAMO Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°9899 du 16 décembre 2009 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve NGOUMBI née NGALULA NANSHABITUAPA (Non publié au JO)

Arrêté n°9847 du 15 décembre 2009 portant appel d'offres pour la mise en oeuvre du projet Appui à la gestion durable des forêts du Congo dans les zones I,II et III du secteur forestier Sud dans les départements de la Lékoumou, du Niari et du Kouilou avec l'appui financiers de l'Agence (Non publié au JO)

Arrêté n°9848 du 15 décembre 2009 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la focntion publique en tête : mr EBAYI Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°9849 du 15 décembre 2009 portant affectation de mosnieur LOUVIBOUDOULOU Auguste, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel de l'information (Non publié au JO)

Arrêté n°9850 du 15 décembre 2009 autorisant M.LEMINA Benjamin, attaché des SAF de 2eme classe, 2eme échelon, à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9851 du 15 décembre 2009 autorisant mme LOEMBA née NGAHOUINA Véronique, professeur adjoint d'éducation physique et psortive de 1ere classe, 4eme échelon, à suivre un stage de formation, à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°9852 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de mlle GANKOUO Christine, fille de salle des cadres de la catégorie III, échelle 3 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9853 du 15 décembre 2009 portant révision de la situation administrative de M.IBONGUI Georges Roclaind, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9854 du 15 décembre 2009 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de mlle NGONGO Pierrette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAf (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9855 du 15 décembre 2009 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de mr SALAMATE Alain François-Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)