Textes de droit congolais

Arrêté n°339 du 3 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONKILI David, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°340 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mme MAMPOUMI née NKAMA, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°341 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2003,2005 et 2007 de Mme LOEMBA née LOUHOUNOU Faustine, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°342 du 3 février 2010 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MONGA François Xavier, contrôleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (Non publié au JO)

Arrêté n°343 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de M.MATONDO Philippe, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (adminstration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°344 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de M.NGOMA BABOUELE Raphaël, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°345 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certaines attachées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Mlle ITOUA-GNEDOU Victorine (Non publié au JO)

Arrêté n°346 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle FATOMA BINTY, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2, des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°347 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.ELENGA Jean Marie, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°348 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2007 de Mlle NGATSE ISSONGO Josiane, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°349 du 3 février 2010 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2008 de Mlle EBORO Marie Noëlle, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2010-70 du 2 février 2010 portant nomination d'un commissaire à la délégation générale chargée de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2010-71 du 2 février 2010 portant nomination d'un commissaire à la délégation générale chargée de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2010-72 du 2 février 2010 portant nomination d'un commissaire à la délégation générale chargée de la promotion des valeurs de paix et de la réparation des séquelles de guerre (Non publié au JO)

Décret n°2010-73 du 2 février 2010 déclarant d'utilité publique l'acquisition foncière et les travaux de construction de la route Ketta-Sembé-Souanké-Ntam-Frontière Cameroun (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-75 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de l'inspection générale des services du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-76 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement durable (Publié au JO 2010-06)

Décret n°2010-77 du 2 février 2010 portant attributions et organisation de la Direction générale de l'environnement (Publié au JO 2010-06)

Arrêté n°282 du 2 février 2010 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MVOULA-MOUKALA MANKELE Aimé, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)